(23) Une partie intéressée a affirmé que les roues destinées aux karts devaient être exclues étant donné que ces derniers ne relevaient pas des positions 8701 à 8705 de la NC. Elle n’a cependant pas démontré de manière concluante que les karts ne pouvaient pas être inclus dans les positions NC susmentionnées; cet argument a donc été provisoirement rejeté.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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