(24) La même partie a fait valoir que les roues destinées aux véhicules tout-terrain (véhicules TT) devaient également être exclues de la définition du produit concerné car elles seraient fondamentalement différentes des roues fabriquées pour les autres véhicules à moteur. Certains véhicules TT peuvent néanmoins être classés dans les positions NC 8701 à 8705 et leurs roues entrent donc dans la définition du produit couvert par l’enquête. En conséquence, cet argument a été provisoirement rejeté.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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