(31) En effet, dans tous les groupes échantillonnés, il apparaît que l’aluminium utilisé dans la production des roues en aluminium est en grande majorité acheté sur le marché intérieur chinois sur la base de contrats à long terme. Les prix sont indexés sur les cours de l’aluminium primaire sur les marchés au comptant chinois, augmentés de la redevance de transformation [et, dans le cas d’une société, également sur le Shanghai Futures Exchange (SHFE)]. À cet égard, il y a lieu de souligner que les cours sur les marchés au comptant varient parallèlement au SHFE.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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