Article considérant 36

(36) Cet état de fait a été considéré comme un facteur sous-jacent d’intervention de l’État dans les décisions prises par les entreprises à l’égard des matières premières. En effet, le système chinois actuel, fondé sur des droits à l’exportation élevés et sur le non-remboursement de la TVA pour les exportations d’aluminium primaire et d’autres matières premières, combinés à l’absence de taxes à l’exportation et au remboursement de la TVA pour les exportations du produit en aval ainsi qu’à l’intervention de l’État dans la fixation des prix au SHFE, est le facteur essentiel d’une situation dans laquelle les prix de l’aluminium chinois continuent à être le résultat de l’intervention de l’État. C’est la raison pour laquelle, au cours de l’histoire, les prix au LME ont nettement divergé de ceux du marché chinois. Entre la moitié de l’année 2005 et la fin de l’année 2008, les prix du LME étaient nettement plus élevés que ceux des marchés chinois, ce qui souligne l’absence d’arbitrage significatif entre les marchés chinois et les marchés du reste du monde.