Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(48) Concernant le critère 1, le plaignant affirme qu’il existe effectivement un arbitrage entre les marchés chinois et le LME car il y a eu des exportations mineures d’aluminium à destination/en provenance de la Chine pendant la période d’enquête. Étant donné les divergences des niveaux de prix entre les marchés chinois et le LME, cet argument est irrecevable.

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