Article considérant 55

(55) Tous les groupes d’exportateurs qui ont sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont également sollicité un traitement individuel au cas où ils ne se verraient pas octroyer le statut en question. Sur la base des informations disponibles, il est provisoirement établi que deux des quatre groupes inclus dans l’échantillon remplissent toutes les exigences pour un traitement individuel. Le traitement individuel a été refusé à deux groupes inclus dans l’échantillon. En effet, l’intervention de l’État dans les cas des groupes CITIC Dicastal et Baoding est telle qu’elle permet de circonvenir des mesures si des taux de droits différents sont accordés à des exportateurs individuels compte tenu du fait que ces deux groupes ont deux entreprises communes qui produisent le produit concerné.