(6) Au total, 36 sociétés ou groupes de sociétés liées (ci-après dénommés «groupes») de la RPC se sont fait connaître et ont fourni les informations demandées dans le délai imparti. Ces 36 sociétés ou groupes ont fabriqué le produit concerné et/ou l’ont exporté vers le marché de l’Union européenne pendant la période d’enquête et ont souhaité être inclus dans l’échantillon. Ils ont été considérés comme des sociétés ayant coopéré et leur inclusion dans l’échantillon a été examinée. Le niveau de coopération pour la RPC, qui correspond au pourcentage des exportations vers l’UE effectuées par les sociétés chinoises ayant coopéré par rapport au total des exportations chinoises vers l’UE, était supérieur à 90 %.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.