Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(60) La Commission a ensuite examiné si la Turquie constituait un choix raisonnable en tant que pays analogue. Elle a conclu que la Turquie, avec cinq producteurs nationaux et des importations importantes de pays tiers, était un marché présentant un haut niveau de concurrence. De plus, il n’existait pas de différences importantes dans le processus de production entre les producteurs turcs et chinois. Compte tenu de ce qui précède, l’enquête n’a pas établi de motifs de considérer que la Turquie ne convenait pas pour établir une valeur normale. En outre, les producteurs turcs vendent des types de produit comparables à ceux qui sont exportés par la RPC.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).