(62) Les données transmises dans la réponse des producteurs turcs ayant coopéré ont été vérifiées sur place et se sont révélé être des informations fiables sur la base desquelles une valeur normale pouvait être établie.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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