(74) La comparaison des prix entre les roues exportées par la RPC et celles vendues sur le marché turc par les producteurs turcs ayant coopéré a été effectuée en établissant une distinction entre les ventes aux fabricants de l’équipement d’origine et les ventes sur le marché de l’après-vente.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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