Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(78) En ce qui concerne les sociétés incluses dans l’échantillon qui n’ont bénéficié ni du statut de société opérant selon les conditions d’une économie de marché, ni d’un traitement individuel, et les sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon, la marge de dumping a été calculée sous la forme d’une moyenne pondérée des résultats de toutes les entreprises incluses dans l’échantillon. Pour les deux sociétés qui n’ont bénéficié ni du statut de société opérant selon les conditions d’une économie de marché, ni d’un traitement individuel, les calculs ont été effectués de la manière indiquée au considérant 76. La marge de dumping, exprimée en pourcentage du prix à l’importation caf frontière de l’Union européenne, avant dédouanement, s’établit à 48,7 %.Pour tous les autres producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).