(80) Les roues en aluminium sont produites par quelque trente sociétés, installées dans de nombreux pays de l’UE. Les sociétés qui ont soutenu la plainte et ont coopéré à l’enquête représentaient plus de 85 % de la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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