(81) La production totale de l’Union et le degré de soutien à l’enquête ont été établis sur la base de l’ensemble des informations disponibles, y compris les informations fournies dans la plainte, et les données réunies auprès des producteurs de l’UE avant et après l’ouverture de l’enquête, les informations obtenues auprès des producteurs inclus dans l’échantillon et des autres producteurs ayant coopéré. Ces informations ont permis de confirmer également l’existence et le niveau de production des producteurs qui n’ont pas coopéré à l’enquête.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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