(82) Il s’est avéré qu’un producteur inclus dans l’échantillon importait le produit concerné de la RPC et le revendait sur le marché de l’Union. Cependant, par rapport au total de ses ventes, les importations demeuraient marginales et n’affectaient pas sa qualification en tant que producteur de l’Union.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.