Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(84) La consommation de l’Union a été calculée en ajoutant les importations fondées sur les données d’Eurostat aux ventes dans l’UE des producteurs de l’UE. Les importations de roues en aluminium sont couvertes par deux ex-codes NC incluant aussi d’autres produits. Afin d’évaluer la part des roues en aluminium pour chaque code NC, leur part importée pour les codes NC 87087010 et 87087050 a été établie pays par pays sur la base de la méthodologie proposée dans la plainte. Comme les importations ont été communiquées en poids, la conversion en unités a aussi été effectuée en référence à la méthodologie proposée dans la plainte (en utilisant une moyenne pondérée par unité). Ces données ont été recoupées et confirmées par les données fournies par les exportateurs chinois inclus dans l’échantillon. Les livraisons de l’UE ont été calculées en ajoutant les livraisons effectuées par les producteurs de l’UE inclus dans l’échantillon à celles effectuées par les autres producteurs (données recueillies pendant la phase préalable à l’ouverture de l’enquête, données obtenues de la plainte et certaines estimations faites à partir des données des producteurs inclus dans l’échantillon).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).