(92) L’affaire actuelle se caractérise par une répartition en deux canaux de distribution, les segments OEM et AM. De plus, la plupart des ventes des producteurs de l’UE se concentrent sur le segment OEM, alors que les importations chinoises s’orientent principalement sur le segment AM (environ 70 % des importations en provenance de la RPC). Il existe donc une asymétrie dans la distribution par segment des ventes effectuées par l’industrie de l’Union, d’une part, et les importations chinoises, de l’autre.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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