(93) Les prix de vente des producteurs de l’UE inclus dans l’échantillon ont été comparés aux prix des importations en provenance du pays concerné. Les prix de vente des producteurs de l’UE inclus dans l’échantillon pris en considération ont été les prix facturés aux clients indépendants, ajustés si nécessaire au niveau départ usine, c’est-à-dire les prix nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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