Règlement (UE) n° 404/2010 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) n° 404/2010EUR-Lex →

(95) La comparaison a révélé qu’au cours de la PE, les importations du produit concerné étaient vendues dans l’UE à des prix qui étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union dans des proportions allant, en pourcentage, de 22 % à 37 % de ces derniers, sur la base des données communiquées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré. Ce niveau de sous-cotation et l’évolution négative des prix de l’industrie de l’Union montrent clairement qu’une importante dépression des prix s’est produite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).