(96) Certaines parties affirment que le niveau de sous-cotation devrait être calculé par rapport à la seule composante de «valeur ajoutée» du prix (à l’exclusion du coût de l’aluminium). En effet, l’utilisation de cette méthodologie amènerait à un niveau de sous-cotation encore plus élevé. Cependant, étant donné que les niveaux de sous-cotation calculés par rapport au prix total étaient déjà importants, cette méthode n’a plus été explorée.
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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