(98) Afin d’anticiper toute question possible au sujet des différences entre les deux segments, une analyse séparée fondée sur la méthodologie décrite ci-dessus a été effectuée pour les deux segments. La sous-cotation demeure importante pour ces deux segments (entre 13 et 30 % pour les ventes dans le segment OEM et entre 56 et 63 % pour les ventes dans le segment AM).
Règlement (UE) n° 404/2010 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 404/2010
RattachementRèglement (UE) n° 404/2010
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010R0404)
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