(3) La crise financière et économique mondiale et le ralentissement de l'activité économique sans précédent qui frappent tous les pays depuis deux ans ont gravement compromis la croissance économique et la stabilité financière et entraîné un accroissement significatif des déficits et du niveau d'endettement des États membres.
Règlement (UE) n° 407/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 407/2010
RattachementRèglement (UE) n° 407/2010
Versionacte d'origine du 11/05/2010 (CELEX 32010R0407)
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