(4) L'aggravation de la crise financière a provoqué une grave détérioration des conditions d'emprunt de plusieurs États membres, que les fondamentaux économiques ne peuvent à eux seuls expliquer. Si aucune mesure d'urgence n'est prise, la situation est telle qu'elle pourrait constituer une grave menace pour la stabilité financière de l'Union européenne dans son ensemble.
Règlement (UE) n° 407/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 407/2010
RattachementRèglement (UE) n° 407/2010
Versionacte d'origine du 11/05/2010 (CELEX 32010R0407)
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