Règlement (UE) n° 407/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 407/2010
RattachementRèglement (UE) n° 407/2010
Versionacte d'origine du 11/05/2010 (CELEX 32010R0407)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 407/2010EUR-Lex →

(8) La Commission devrait régulièrement vérifier la persistance des circonstances exceptionnelles qui menacent la stabilité financière de l'Union européenne dans son ensemble.

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