Version d'origine : acte du 11/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 410/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 410/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0410)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 410/2010EUR-Lex →
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)