Règlement (UE) n° 417/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 417/2010
RattachementRèglement (UE) n° 417/2010
Versionacte d'origine du 12/05/2010 (CELEX 32010R0417)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 417/2010EUR-Lex →

(2) Le 5 mai 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer trois personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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