Version d'origine : acte du 20/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 428/2010
IntituléListe des points spécifiques à vérifier au cours d’une inspection renforcée
RattachementRèglement (UE) n° 428/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0428)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 428/2010EUR-Lex →
Une inspection renforcée au sens de l’article 14 de la directive 2009/16/CE comprend, le cas échéant, au minimum la vérification des points à risque spécifiques énumérés à l’annexe du présent règlement.
Dans le cas où aucun point à risque spécifique n’est indiqué pour un type particulier de navire, tel que défini par la directive 2009/16/CE, l’inspecteur se sert de son jugement professionnel pour déterminer les points qui doivent être vérifiés et l’étendue de cette vérification, afin de contrôler l’état général de ces point.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.