(2) En ce qui concerne la détermination des points à risque spécifiques à vérifier pendant une inspection renforcée énumérés à l’annexe VII de la directive 2009/16/CE, il s’avère nécessaire de se fonder sur l’expérience acquise dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port.
Règlement (UE) n° 428/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 428/2010
RattachementRèglement (UE) n° 428/2010
Versionacte d'origine du 20/05/2010 (CELEX 32010R0428)
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