Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «PME», une micro, petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
2) «moyenne entreprise», une moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
3) «petite entreprise», une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
4) «microentreprise», une microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.