(10) Étant donné que les demandes d’utilisation de noms chimiques de remplacement et les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés peuvent être soumises à l’Agence depuis le 20 janvier 2009, date d’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1272/2008, le présent règlement doit entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
Règlement (UE) n° 440/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 440/2010
RattachementRèglement (UE) n° 440/2010
Versionacte d'origine du 21/05/2010 (CELEX 32010R0440)
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