Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R0453-20100620 du 20/06/2010, la plus récente en français).
Le règlement (CE) no 1907/2006 est modifié comme suit:
1) avec effet au 1er décembre 2010:
a) l’annexe II est remplacée par l’annexe I du présent règlement;
b) au point 3.7 de l’annexe VI, dans le titre, les termes «(voir rubrique 16 de la fiche de données de sécurité)» sont remplacés par «(voir section 1 de la fiche de données de sécurité)»;
2) avec effet au 1er juin 2015, l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.