Règlement (UE) n° 453/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 453/2010
RattachementRèglement (UE) n° 453/2010
Versionacte d'origine du 20/05/2010 (CELEX 32010R0453)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 453/2010EUR-Lex →

(1) Les fiches de données de sécurité constituent une méthode bien acceptée et efficace de fourniture d’informations sur les substances et les mélanges dans la Communauté et font partie intégrante du système mis en place par le règlement (CE) no 1907/2006.

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