(2) En vue de faciliter les échanges au niveau mondial, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement, des critères harmonisés de classification et d’étiquetage et des règles relatives aux fiches de données de sécurité ont été élaborées avec soin sur une période de plus de dix ans au sein de la structure des Nations unies, ce qui a donné naissance au système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après dénommé «le SGH»).
Règlement (UE) n° 453/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 453/2010
RattachementRèglement (UE) n° 453/2010
Versionacte d'origine du 20/05/2010 (CELEX 32010R0453)
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