Article considérant 4

(4) La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ont été modifiées à plusieurs reprises. Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition conformément à laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être réalisés selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008. Les deux directives seront intégralement abrogées par le règlement (CE) no 1272/2008 avec effet au 1er juin 2015.