(5) Il convient donc de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 en vue de l’adapter aux critères de classification et d’autres dispositions pertinentes prévus par le règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (UE) n° 453/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 453/2010
RattachementRèglement (UE) n° 453/2010
Versionacte d'origine du 20/05/2010 (CELEX 32010R0453)
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