Version d'origine : acte du 26/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 454/2010
RattachementRèglement (UE) n° 454/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0454)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 454/2010EUR-Lex →
Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009 et sans préjudice des directives du Conseil 79/373/CEE, 82/471/CEE, 93/74/CEE et 96/25/CE, les aliments pour animaux étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 peuvent être mis sur le marché à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Nota : JO L 86 du 6.4.1979, p. 30.
JO L 213 du 21.7.1982, p. 8.
JO L 237 du 22.9.1993, p. 23.
JO L 125 du 23.5.1996, p. 35.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.