(1) Le règlement (CE) no 767/2009 apporte une révision complète des règles de l’Union concernant les conditions de commercialisation des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux et prévoit, à l’article 32, paragraphe 4, que des mesures peuvent être adoptées en vue de faciliter la transition vers l’application des nouvelles règles.
Règlement (UE) n° 454/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 454/2010
RattachementRèglement (UE) n° 454/2010
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32010R0454)
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