(2) Les règles d’étiquetage établies par le règlement (CE) no 767/2009 devront être mises en application à partir du 1er septembre 2010. Cela représente, pour les opérateurs qui mettent sur le marché des aliments pour animaux, un changement brutal, sans possibilité de transition en douceur. Pour ces entreprises, il reviendrait cher de passer du jour au lendemain à une autre présentation des étiquettes et de modifier en conséquence la production des étiquettes et les machines existantes. La charge qui en résulterait serait disproportionnée par rapport à l’objectif du changement. Il convient dès lors de prévoir une période de transition pendant laquelle les aliments pour animaux pourront être étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 avant le 1er septembre 2010.
Règlement (UE) n° 454/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 454/2010
RattachementRèglement (UE) n° 454/2010
Versionacte d'origine du 26/05/2010 (CELEX 32010R0454)
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