Article considérant 8

(8) La probabilité que de tels gains d’efficience l’emportent sur les éventuels effets anticoncurrentiels des restrictions contenues dans les accords verticaux dépend du pouvoir de marché des parties à l’accord et, dès lors, du degré de concurrence qu’elles doivent affronter de la part d’autres fournisseurs de biens ou de services que leurs clients considèrent comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés. Les accords verticaux qui contiennent des restrictions susceptibles de restreindre la concurrence et d’être préjudiciables aux consommateurs, ou qui ne sont pas indispensables pour produire les gains d’efficience, doivent être exclus du bénéfice de l’exemption par catégorie.