Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(104) Certaines parties intéressées ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’union serait causé en premier lieu par la situation géographique défavorable au moins de certains producteurs de l’Union (à savoir loin des ports, ce qui occasionne des coûts de transports supplémentaires pour les matières premières ainsi que pour le produit final).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).