(109) La simultanéité entre, d’une part, la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des Émirats et de l’Iran, l’augmentation des parts de marché et la sous-cotation des prix constatée et, d’autre part, la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, permet de conclure que les importations en dumping sont la cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union, au sens de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.