Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(114) L’institution de mesures sur les importations en provenance des Émirats et de l’Iran devrait éviter de nouvelles distorsions du marché ainsi que la pression exercée sur les prix et restaurer une concurrence loyale. Cela permettra en retour à l’industrie de l’Union d’améliorer sa situation grâce à la hausse des prix, d’augmenter ses ventes et de consolider sa part de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).