(116) Il n’y a aucun élément qui permettrait de conclure que les intérêts des autres producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré activement au cours de l’enquête sont différents de ceux exposés par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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