Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(118) Cette même partie a affirmé qu'aucune mesure ne pouvait remédier à un désavantage compétitif structurel de l'industrie du PET dans l'Union par rapport celle de l'Asie et du Moyen-Orient. Cet argument n'est pas suffisamment étayé. Il est noté que certains producteurs de l'Union (inclus dans l'échantillon) intégrés verticalement connaissent également une situation financière difficile. En outre, il a été constaté que les producteurs-exportateurs pratiquaient un dumping même lorsqu'il y avait des avantages compétitifs potentiels (par exemple, un accès meilleur marché aux matières premières).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).