(121) Aucun autre importateur n’a transmis d’informations pertinentes. Étant donné que les importations en provenance d’autres pays dans lesquels des mesures antidumping sont actuellement en vigueur n’ont pas été stoppées et qu’il est possible d’importer le produit concerné à partir de pays non visés par des mesures antidumping (p. ex. Oman, États-Unis, Brésil), il est considéré que les importateurs peuvent se tourner vers ces pays.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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