(13) Le polyéthylène téréphtalate (PET) est un produit chimique normalement utilisé dans l’industrie plastique pour produire des bouteilles et des feuilles. Étant donné que ce type de PET est un produit homogène, il n’a pas été subdivisé en différents types de produits.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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