(130) Les fabricants de préformes sont les principaux utilisateurs du PET «bottle grade». Quatre transformateurs, représentant 16 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête, ont pleinement coopéré à l’enquête (c’est-à-dire fourni des réponses complètes au questionnaire dans les délais fixés). Comme indiqué ci-dessus, un nombre important de transformateurs sont également intervenus plus tard dans la procédure en faisant part de leur opposition, mais n’ont fourni aucune donnée vérifiable concernant leur consommation. L’agent ayant coopéré a affirmé lors d’une audition que plus de 80 % des utilisateurs de l’UE étaient opposés aux mesures. Cette information n’a toutefois pas été suffisamment étayée et n’a pu être vérifiée.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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