Règlement (UE) n° 472/2010 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
RéférenceConsidérant 131 du règlement (UE) n° 472/2010EUR-Lex →

(131) Une association représentant les transformateurs européens de matières plastiques (EUPC) a déclaré au cours de l’audition avoir une position neutre dans cette affaire. Bien que certains de ses membres soient opposés à l’institution de mesures, le niveau actuel des prix du PET sur le marché européen n’est plus gérable pour les sociétés de recyclage du PET. Les sociétés de recyclage du PET (également représentées par la EUPC) seraient favorables à l’adoption de mesures. Cependant, à un stade ultérieur de l'enquête, l'association a changé d'avis et exprimé son opposition à l'institution de mesures. Elle a fait valoir que l'adoption de mesures occasionnerait des coûts excessifs à l'industrie européenne de transformation du plastique, qui comprend essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME). L'association a affirmé que ces PME ne seraient pas en mesure d'absorber des prix du PET plus élevés, ce qui les obligerait à cesser leurs activités ou les inciterait à délocaliser en dehors de l'UE. Ces affirmations ne sont pas davantage étayées à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).