(137) Six sociétés de mise en bouteille, dont des succursales de Coca-cola Co., Nestlé Waters, Danone et Orangina, ont coopéré à l’enquête en soumettant des réponses complètes au questionnaire dans les délais fixés. Elles représentent environ 11 % de la consommation de PET dans l’Union au cours de la période d’enquête. Le format de l’information fournie ne permet pas d’identifier facilement le nombre des personnes occupées directement dans la production utilisant le PET. Ce nombre est estimé provisoirement à environ 6 000 personnes. Sur la base des estimations disponibles, il est estimé que l’industrie de la mise en bouteille occupe au total entre 40 000 et 60 000 personnes dans l’Union, qui participent directement à la production utilisant le PET.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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