(139) Compte tenu de ce qui précède, il est considéré qu’une augmentation des prix du PET à la suite de l’institution des mesures proposées n’aura qu’un effet limité (moins de 2 % d’augmentation des coûts) sur la situation globale des sociétés de mise en bouteille, même si, comme il est argumenté, celles-ci auraient des difficultés à répercuter l’augmentation sur les clients, ce qui semble en tout cas improbable, tout au moins à moyen terme.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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