(145) La restauration d’une concurrence loyale et le maintien d’un niveau de prix raisonnable dans l’UE encouragera le recyclage du PET, et contribuera ainsi à la protection de l’environnement. Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu, après analyse des avantages et des inconvénients, qu’il n’existe aucune raison impérieuse de ne pas instituer de mesures dans le cas présent. La présente évaluation préliminaire pourrait devoir être révisée ultérieurement, après une vérification des réponses au questionnaire des utilisateurs et un examen plus approfondi.
Règlement (UE) n° 472/2010 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 472/2010
RattachementRèglement (UE) n° 472/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0472)
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